Le Fiduciaire Turc Face Au Fiduciaire Français Dans Le Cadre D'une Operation De Fiducie–Surete

En Turquie, la fıducie n'est toujours pas regie par des textes speci-fıques, elle ne fait l'objet d'aucune reglementation, elle est toutefois re-connue par la doctrine9 et la jurisprudence7" en vertu du principe de li-berte contractuelle et pratiquee dans le monde des affaires.

Son regime juridique est determinee par les regles generales et par comparaison aux dispositions relatives au gage, â l'hypotheque, a la vente ou au mandat. Autrement dit, le contrat de fıducie constitue le texte de reference et determine les droits et devoirs de chacune des parties, c'est seulement en l'absence de dispositions contractuelles que les regles de droit positif ont vocation â s'appliquer analogiquement. La fıducie est une operation bipartite ou tripartite. Le fıduciaire re-presente le sujet principal de l'operation de fıducie, il est celui qui reçoit et garde les biens mis en fıducie.

En France deux tiers des dispositions relatives a la fıducie concernent le fıduciaire. Ce personnage attise la curiosite, il merite une analyse approfondie. C'est pourquoi cette etüde se focalise essentiellement sur cet acteur. Par ailleurs, bien que la fıducie puisse etre conclue pour plusieurs motifs, cette etüde est limitee aux seuls contrats de fıducie realises a titre de surete, excluant ceux realises â titre de gestion ou de liberalite11. Autrement dit, l'objet de cet article est de determiner et comparer les pouvoirs du fıduciaire turc avec ceux du fıduciaire français afin de s'interroger sur le röle detenu par ceux-ci dans leurs droits respectifs, degager s'il y a lieu, des solutions juridiques pouvant inspirer le legislateur turc dans le cadre d'une reforme legale tendant â introduire la fıducie-sûrete en droit positif turc. Pour cela nous allons d'abord circonscrire le contrat et l'acteur envisage (I) afin de nous pencher ensuite sur la propriete (II) et les pouvoirs (III) detenu par cet acteur.